Termes et Conditions

MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB PELICAN.COM

Dernière révision : mars 2020

Les présentes modalités d’utilisation (les « Modalités d’utilisation ») s’appliquent au site web de Pelican Products, Inc. situé à Pelican.com, et aux autres sites web de Pelican qui sont liés à ces Modalités d’utilisation, par exemple, www.pelicanprogear.ca et www.pelicanprogear.com.au (collectivement, le « Site »). Le Site est la propriété de Pelican Products, Inc., de ses filiales et affiliés (collectivement, Pelican et ses concédants). Pelican se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de changer, modifier, ajouter ou supprimer, en tout temps, des portions des présentes Modalités d’utilisation. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou quelque partie que ce soit de son contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes Modalités d’utilisation, ni pour encourager toute forme d’activité illégale qui viole les droits de Pelican ou des autres parties prenantes.

Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité pour connaître nos pratiques en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et au partage des renseignements personnels.

Arbitrage exécutoire

Les présentes Modalités et conditions prévoient que tous les différends entre vous et la Société, qui d’une certaine façon ont un lien avec les présentes Modalités et conditions ou avec votre utilisation du Site, seront résolus par voie d’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT DE FAIRE APPEL AUX TRIBUNAUX (Y COMPRIS DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF) pour faire valoir et défendre vos droits en vertu des présentes Modalités et conditions (à l’exception des causes qui pourraient être soumises à la Cour des petites créances). Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury et vos demandes ne peuvent être intentées comme un recours collectif. Veuillez lire la section ci-dessous intitulée Résolution des différends; Convention d’arbitrage pour les détails concernant votre accord à soumettre à l’arbitrage tout différend avec la Société.

Contenu du site web et propriété du Site

Le Site, et tous les textes, fichiers (y compris les fichiers CAO), graphiques, photographies, marques de commerce, logos et autre contenu (collectivement, le « Contenu ») que renferme le Site appartiennent à Pelican, sont contrôlés et autorisés par Pelican, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur la présentation commerciale, les droits d’auteur, les brevets et marques de commerce, et par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la prévention de la concurrence déloyale.

Le contenu ne peut être copié, diffusé, modifié, reproduit, publié ou utilisé, en tout ou en partie, sauf à des fins autorisées ou approuvées par écrit par Pelican. Vous ne pouvez pas utiliser des cadres ou des techniques d’encadrement pour inclure, ou créer des liens profonds, le nom, les marques de commerce, les marques de service, le logo, le Contenu ou autres renseignements exclusifs (ce qui comprend les images, le texte, la mise en page ou la forme) de Pelican sans notre consentement explicite écrit.

À l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Modalités d’utilisation, aucune partie du Site et aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché publiquement, traduit, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit à des fins de publication ou de distribution, ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement explicitement écrit de Pelican.

Vous pouvez utiliser l’information sur les produits de Pelican (comme des fiches signalétiques et autres documents du même type) et d’autres documents rendus accessibles par Pelican pour téléchargement à partir du Site, à condition que vous : (1) ne supprimiez pas les avis de droits d’auteur dans toutes les copies de ces documents; (2) utilisiez cette information uniquement à des fins personnelles et non commerciales; (3) n’apportiez aucune modification à cette information; et (4) ne fassiez aucune observation ou garantie supplémentaire liée aux produits de Pelican.

Autres modalités et conditions

D’autres modalités et conditions énoncées dans notre site web peuvent s’appliquer aux achats de biens ou à des portions ou caractéristiques particulières du Site, dont toutes les modalités sont intégrées aux présentes Modalités d’utilisation par le biais du présent renvoi. Les modalités suivantes régissent également l’utilisation du Site et s’appliquent à ce dernier, et sont intégrées aux présentes par ce renvoi :

Information sur les marques de commerce
Information sur les brevets
Politique de soumission d’idées de Pelican

Chacune de ces politiques peut être modifiée de temps à autre et entre en vigueur immédiatement l’affichage de ces modifications sur le Site.

Commentaires des utilisateurs et autres soumissions

Notre Site vous offre la possibilité de soumettre des commentaires concernant nos produits. Si vous soumettez, téléversez ou affichez des commentaires, des idées, des suggestions, de l’information, des fichiers, des vidéos, des images ou d’autres documents sur notre Site (« Contenu généré par l’utilisateur »), vous acceptez de ne pas fournir de Contenu généré par l’utilisateur qui (1) est diffamatoire, abusif, illégal, obscène, menaçant, harcelant, frauduleux, pornographique ou préjudiciable, ou qui pourrait encourager un comportement criminel ou contraire à l’éthique, (2) viole ou enfreint la vie privée, les droits d’auteur, les marques de commerce, les présentations, les secrets commerciaux ou les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité, ou (3) contient ou transmet un virus ou tout autre élément nuisible. Vous acceptez de ne pas communiquer avec d’autres utilisateurs du Site par l’entremise de courriels, d’appels téléphoniques, d’envois postaux non sollicités, ou par tout autre moyen de communication. Vous déclarez et certifiez à Pelican que vous avez légalement le droit et l’autorisation de fournir à Pelican tout le Contenu généré par l’utilisateur aux fins d’utilisation par Pelican prévues aux présentes.

Pelican a un droit exempt de redevance, irrévocable, transférable, et une licence pour utiliser le Contenu généré par l’utilisateur de quelque manière et à quelque fin que souhaite Pelican, y compris sans limitation, pour des fins de marketing et de publicité. Pelican a le droit de copier, de modifier, de supprimer en totalité, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées et (ou) de vendre et (ou) distribuer ce Contenu généré par l’utilisateur à l’aide de quelque moyen ou technologie que ce soit partout dans le monde, y compris sur le Site, dans les médias sociaux de tiers et des sites de publicité comme Facebook, Twitter, etc., dans les médias imprimés et électroniques, et dans d’autres formes de publication. Pelican n’a et n’aura aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout Contenu généré par l’utilisateur; (2) de vous payer une compensation pour tout Contenu généré par l’utilisateur; ou (3) de réagir au Contenu généré par l’utilisateur.

Pelican n’examine pas régulièrement le Contenu généré par l’utilisateur qui est affiché, mais se réserve le droit (mais pas l’obligation) de surveiller et de modifier ou retirer tout Contenu généré par l’utilisateur soumis sur le Site. Vous accordez à Pelican le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec tout Contenu généré par l’utilisateur. Vous acceptez de ne pas utiliser de fausse adresse courriel, de ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ni de tromper quant à l’origine du Contenu généré par l’utilisateur. Vous êtes et demeurez l’unique responsable du contenu de tout Contenu généré par l’utilisateur que vous produisez. Pelican et ses affiliés se dégagent de toute responsabilité quant à tout Contenu généré par l’utilisateur soumis par vous ou par un tiers.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Pelican de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute dépense de tiers (y compris des frais d’avocat raisonnables) contre Pelican ou engagée contre Pelican découlant de tout Contenu généré par l’utilisateur que vous affichez ou permettez que l’on affiche sur le Site.

Allégations de violation de droit d’auteur

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les documents protégés par le droit d’auteur qui sont affichés sur notre site. Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez suivre la procédure énoncée ci-dessous.

Pelican respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et s’attend à ce que les utilisateurs en fassent autant. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), nous répondrons promptement aux avis d’allégation de violation qui sont signalés à l’agent de droit d’auteur désigné de Pelican, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Avis d’allégation de violation pour le contenu rendu accessible sur le Site

Si vous êtes détenteur d’un droit d’auteur, êtes autorisé à agir au nom d’un détenteur de droit d’auteur, ou êtes autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif à titre de droit d’auteur, veuillez signaler les allégations de violation du droit d’auteur qui a eu lieu sur le Site ou par l’entremise du Site en nous envoyant un avis (« Avis ») respectant les exigences suivantes.

Identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur que vous alléguez avoir été violées.
Identifier le document ou le lien que vous estimez être en violation (ou faisant l’objet d’une activité de violation) et cet accès qui doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l’URL du lien affiché sur le Site où l’on peut trouver le document en question.
Fournir votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse courriel.
Inclure les deux énoncés suivants dans le corps de l’avis :

« J’atteste par la présente que j’estime de bonne foi que l’utilisation contestée du document protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par son agent ou par la loi. (p. ex., comme utilisation équitable). »/p>
« J’atteste par la présente que l’information dans le présent Avis est exacte, et sous peine de parjure, que je suis le détenteur ou une personne autorisée à agir au nom du détenteur, du droit d’auteur ou d’un droit exclusif à titre de droit d’auteur dont la violation est alléguée. »
Fournir votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.

Transmettez cet Avis, avec toutes les exigences dûment remplies, à notre agent de droit d’auteur :

Conseiller juridique
Pelican Products, Inc.
23215 Early Avenue
Torrance, Californie 90505
États-Unis

Ou à
jennifer.keefe@pelican.com

Sécurité du Site; mots de passe

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site, y compris, mais sans s’y limiter, (a) d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou de se connecter à un serveur pour lequel l’utilisateur n’a pas d’autorisation d’accès; (b) de tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (c) de tenter de perturber le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, en envoyant un virus sur le Site, par surcharge, « envoi massif », « pollupostage », « bombardement de messages » ou « effondrement »; (d) d’envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et (ou) de la publicité pour des produits ou services; ou (e) de falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête d’un courriel ou d’une publication destinée à un groupe de nouvelles. Les violations des mesures de sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou criminelle. Pelican enquêtera sur les cas qui pourraient impliquer de telles violations et pourrait collaborer avec les autorités chargées d’appliquer la loi afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Vous acceptez de ne pas utiliser un appareil, un logiciel ou un programme pour nuire au bon fonctionnement de ce Site ou de toute activité se déroulant sur ce Site. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser un moteur de recherche, un outil, un logiciel, un agent ou tout autre dispositif ou mécanisme (y compris, mais sans s’y limiter les navigateurs, les robots, les avatars, ou les agents intelligents) pour naviguer ou faire des recherches sur ce Site, autres que les moteurs de recherche et les agents de recherche accessibles auprès de Pelican sur ce Site et d’autres navigateurs web tiers généralement accessibles (p. ex., Netscape Navigator ou Microsoft Explorer).

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou criminelle. Pelican peut faire enquête sur des cas qui impliquent de telles violations et peut collaborer avec les autorités policières pour poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations. Vous acceptez de ne pas utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de ce Site ou à toute activité se déroulant sur ce Site.

Dans le cas où l’accès au Site ou à une portion du Site est limité et nécessite un nom d’utilisateur et un mot de passe (« Zones protégées »), vous acceptez d’accéder aux Zones protégées uniquement à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe qui vous ont été fournis par Pelican. Vous acceptez de protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de ne pas les divulguer ou les partager avec des tiers. Vous acceptez d’être entièrement responsable de toute activité se déroulant sous votre nom d’utilisateur. Votre accès au Site peut être révoqué par Pelican en tout temps avec ou sans justification. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Pelican contre toute réclamation, dommages-intérêts et coûts de tiers (y compris des frais d’avocat raisonnables) contre Pelican ou encourus par Pelican découlant de votre violation des présentes Modalités et conditions ou de la loi applicable, de votre utilisation du Site ou de votre accès à celui-ci, ou de l’accès au Site par quiconque utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Exactitude et intégrité de l’information; couleurs

Bien que Pelican tente d’assurer l’intégrité et l’exactitude du Site, elle ne donne aucune garantie ou caution quant à l’exactitude et à la précision du Site et de son contenu. Il est possible que le Site puisse inclure des erreurs typographiques, des inexactitudes ou d’autres erreurs, et que des ajouts, suppressions ou modifications non autorisés puissent être faits au Site par des tiers. Si vous relevez une inexactitude, veuillez en informer Pelican afin qu’elle puisse être corrigée. L’information contenue sur le Site peut être modifiée ou mise à jour sans préavis. De plus, Pelican se dégage de toute responsabilité quant à l’information ou au Contenu affiché sur le Site par des tiers qui ne sont pas affiliés à Pelican.

Nous avons déployé des efforts considérables pour afficher avec exactitude les couleurs de nos produits qui sont présentés sur le Site. Cependant, étant donné que les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre écran, nous ne pouvons garantir la capacité de votre écran à afficher les couleurs avec exactitude.

Erreurs typographiques et prix incorrects

Dans un cas où un produit ou un service serait affiché avec un prix incorrect en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur d’information sur le prix reçue de nos fournisseurs, nous avons le droit de refuser ou d’annuler les commandes passées pour les produits affichés avec un prix erroné, même si la commande a été confirmée et que votre carte de crédit ou de débit a été débitée. Si votre carte de crédit ou de débit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande a été annulée, nous émettrons rapidement un crédit à votre compte correspondant au prix erroné.

Commandes en ligne

Une commande que vous passez constitue une offre de votre part d’acheter certains de nos produits et services en vertu des présentes Modalités et conditions et est sujette à notre acceptation ultérieure. Les présentes Modalités et conditions, lorsqu’elles sont acceptées explicitement par vous (p. ex. lorsque vous cliquez sur «Soumettre la commande ») en acceptant les biens ou les services, ou autrement, constitue l’intégralité du contrat entre les parties concernant l’objet des présentes, et primant sur toutes les autres communications orales ou écrites et négociations. Tous les autres prix, devis et descriptions formulés ou transmis sur le Site sont sujets à la disponibilité, ne constituent pas une offre et peuvent être retirés ou révisés en tout temps avant notre acceptation explicite de votre commande.

Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour nous assurer que les articles présentés sur le Site sont disponibles, nous ne pouvons garantir que tous les articles sont en stock ou disponibles immédiatement lorsque vous soumettez votre commande. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser ou d’annuler une commande pour quelque motif que ce soit. Votre compte pourrait également être limité ou fermé pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion. Certaines situations qui pourraient faire en sorte que votre commande soit annulée comprennent les limites de quantités pour achat, des inexactitudes ou des erreurs d’information sur les produits ou sur les prix, ou des problèmes décelés par notre service du crédit et de la prévention de la fraude. Nous pouvons également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter votre commande. Nous communiquerons avec vous si la totalité ou une partie de votre commande est annulée ou si des renseignements supplémentaires sont requis pour accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit (ou autre compte de paiement) a été débitée, nous émettrons un crédit à votre carte de crédit (ou à tout autre compte de paiement, le cas échéant) au montant correspondant.

Sauf s’il en a été convenu autrement ou si la loi applicable l’exige, toute garantie offerte s’applique iniquement à vous selon le principe que vous êtes un utilisateur et non un revendeur des produits achetés.

Limites de quantités; modifications de conception; ventes des revendeurs

Pelican se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités d’articles achetés. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte, la même carte de crédit, et également aux commandes qui utilisent la même adresse de facturation et (ou) de livraison. Si de telles limites devaient s’appliquer, le client en serait avisé. Veuillez noter que certaines commandes constituent une utilisation inadéquate de Pelican et de ses services. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque motif que ce soit. Votre compte pourrait également être limité ou fermé pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion. La vente de produits et de services sur ce Site est destinée à une utilisation directe uniquement par l’acheteur et non pour les détaillants et les revendeurs. Aux fins des présentes Modalités et conditions, la revente est définie comme l’achat ou l’intention d’acheter tout produit de Pelican dans le but de faire une vente commerciale des mêmes produits auprès de tiers.

Sauf accord explicite entre les parties, nous pouvons en tout temps fournir des produits dont la conception et la construction ont été modifiées et cela constitue à notre avis une amélioration. Nous pouvons fournir des produits de remplacement appropriés pour des matériaux impossibles à obtenir en raison de priorités ou de règlements établis par les autorités gouvernementales ou de non-disponibilité de matériaux auprès des fournisseurs.

Paiements en ligne

Vous pouvez acheter des produits et (ou) des services sur le Site. Nous acceptons les cartes de crédit et de débit émises par des banques américaines pour les achats effectués aux États-Unis, et par les banques canadiennes pour les achats effectués au Canada. Si un compte de carte de crédit est utilisé pour une transaction, Pelican peut obtenir une préautorisation pour un montant jusqu’à concurrence du montant total du paiement. Si vous optez pour des paiements automatiques récurrents, tous les frais seront facturés à la carte de crédit que vous avez désignée lors de la création du compte. Si vous souhaitez désigner une autre carte de crédit ou s’il y a un changement à votre carte de crédit, vous devez modifier vos renseignements en ligne. Cela pourrait retarder temporairement votre capacité de faire des paiements en ligne pendant que nous vérifions vos nouveaux renseignements pour le paiement.

Vous déclarez et affirmez que si vous faites des paiements en ligne, (i) tous les renseignements sur la carte de crédit, carte de débit et compte bancaire que vous fournissez sont véridiques, corrects et complets, (ii) les frais que vous engagez seront honorés par votre compagnie de carte de crédit/débit ou votre banque, (iii) vous paierez les frais que vous engagez selon les montants affichés, y compris les taxes applicables, et (iv) vous êtes la personne au nom de laquelle la carte de crédit a été émise et vous êtes autorisé à faire un achat ou une autre transaction avec la carte de crédit et les renseignements pertinents sur la carte de crédit.

Expédition et livraison

Toutes les commandes sont expédiées FOB Reno, NV, sauf indication contraire. Le risque de perte des biens vous sera transféré au moment où les biens sont confiés à l’expédition. Les endroits où nous livrons sont indiqués sur le Site (« Territoire »). Sauf indication contraire, les prix indiqués (a) ne comprennent pas les coûts d’expédition ou de transport au lieu de livraison convenu au sein du Territoire; et (b) ne comprennent pas les taxes ou frais de douane (le cas échéant) qui doivent s’ajouter au prix à payer. Vous acceptez de payer les taxes et les frais d’expédition ou de transport étant donné que ces coûts sont précisés par nous sur le Site lorsque vous soumettez votre commande.

Les dates de livraison pour les produits et les services achetés sont indiquées de bonne foi, mais ne sont pas garanties. Nous ne pouvons assumer aucun risque ou responsabilité pour le retard ou la non-exécution des expéditions en raison de catastrophes naturelles, de guerre, de grèves, de panne, d’incendies, de décret gouvernemental ou d’autres causes indépendantes de notre volonté. La livraison se fera à une adresse valide dans le Territoire, soumise par vous et sujette à acceptation (« Adresse de livraison »). Vous devez vérifier l’Adresse de livraison pour toute reconnaissance ou acceptation que nous fournissons et nous aviser dans les plus brefs délais de toute erreur ou omission. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais supplémentaires occasionnés par des changements que vous apportez à l’Adresse de livraison une fois la commande soumise. Si vous refusez ou omettez de prendre livraison des produits fournis conformément aux présentes Modalités et conditions, tout risque de perte ou de dommage aux produits vous sera néanmoins transféré et sans préjudice de tous les autres droits ou recours que nous avons, lorsque les produits sont remis à un expéditeur pour livraison à l’Adresse de livraison. Sauf dans la mesure requise par une obligation que vous avez en vertu de la loi applicable, vous n’avez pas le droit de refuser une livraison, en tout ou en partie, en raison d’une livraison incomplète à moins de nous avoir avisé par écrit de toute réclamation dans les sept jours suivant la livraison. Dans les cas où nous livrons les produits en plusieurs étapes, chaque étape constitue un contrat distinct et tout défaut dans une ou plusieurs étapes ne vous donne pas le droit de répudier l’intégralité du contrat ni d’annuler toute livraison ultérieure.

Politique de retour

Vous pouvez retourner des produits conformément à notre Politique de retour affichée sur notre Site.

Liens vers d’autres sites

Ce présent Site peut contenir des liens permettant d’accéder à d’autres sites web de tiers indépendants (« Sites liés »). Ces Sites liés sont fournis uniquement à titre de commodité pour nos visiteurs. Pelican n’a aucun contrôle sur ces Sites liés et n’est pas responsable du contenu de ces sites ni ne l’approuve, y compris l’information ou les documents que contiennent ces Sites liés. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SITES LIÉS.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

LE SITE ET SON CONTENU SONT LIVRÉS « TELS QUELS ». PELICAN DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LES GARANTIES LIÉES À DES PRODUITS OFFERTS, VENDUS ET DISTRIBUÉS PAR PELICAN FONT L’OBJET DE CONDITIONS GÉNÉRALES DISTINCTES DE LA GARANTIE ET, LE CAS ÉCHÉANT, SONT OFFERTES AVEC OU EN LIEN AVEC LES PRODUITS APPLICABLES.

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LIMITES DE RESPONSABILITÉ

SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, PELICAN NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES D’UTILISATION, LES PERTES DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, MÊME SI PELICAN A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION AVEC LE SITE EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

Restrictions à l’exportation; indemnité

La fabrication, l’envoi et la livraison de tous les produits font l’objet d’une interdiction, d’une limitation, d’une priorité, d’une allocation, d’une réglementation ou d’une condition imposée par les États-Unis ou en son nom pour les achats effectués aux États-Unis, et par le Canada pour les achats effectués au Canada. Vous vous engagez à respecter tous les règlements et lois applicables aux États-Unis en matière d’importation, d’exportation et d’anticorruption, et (ou) au Canada, le cas échéant. Vous vous engagez à nous indemniser et à nous protéger en cas de réclamations, exigences, coûts, amendes, pénalités, frais d’avocat et autres dépenses découlant de votre incapacité à respecter cette disposition et (ou) les lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations.

Résolution des différends; convention d’arbitrage

Nous tenterons de travailler de bonne foi pour résoudre tout problème que vous pourriez avoir avec le Site, y compris les produits et services commandés ou achetés par l’entremise du Site, si vous soumettez le problème à l’attention de notre service à la clientèle. Cependant, nous sommes conscients qu’il y a de rares cas où nous ne pourrions pas résoudre un problème à la satisfaction d’un client.

Vous et Pelican acceptez que tout différend, réclamation ou controverse découlant des présentes Modalités et conditions ou de votre utilisation du Site, y compris les produits et les services commandés ou achetés par l’entremise du Site, sera déterminé par arbitrage exécutoire plutôt que devant des tribunaux de compétence générale. L’arbitrage est un processus plus informel qu’une poursuite devant les tribunaux. L’arbitrage a recours à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou à un jury, et est sujet à très peu de révision par les tribunaux. L’arbitrage permet une communication préalable plus limitée que devant un tribunal, mais nous acceptons toutefois de coopérer les uns avec les autres pour convenir d’une communication préalable raisonnable à la lumière des problèmes et du montant en jeu. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts qu’un tribunal, mais en le faisant, l’arbitre appliquera le droit substantiel en ce qui a trait aux dommages comme si la cause avait été portée devant les tribunaux, y compris, mais sans s’y limiter, le droit sur les dommages punitifs, tel qu’appliqué par la Cour suprême des États-Unis. Vous convenez que, en acceptant les présentes Modalités et conditions, la Federal Arbitration Act des États-Unis régit l’interprétation et l’application de cette disposition, et que vous et Pelican renoncez tous deux à votre droit à un procès avec jury ou à une participation à un recours collectif. Cette disposition d’arbitrage restera en vigueur après la résiliation des présentes Modalités et conditions et de toute autre relation contractuelle entre vous et Pelican.

Si vous souhaitez faire valoir une réclamation contre Pelican, et que vous optez donc pour l’arbitrage, vous devez d’abord envoyer à Pelican, par courrier recommandé, un avis écrit de votre réclamation (« Avis »). L’Avis à Pelican devrait être adressé à : Pelican Products, Inc., Attn : Service juridique ou Avocat général, à 23215 Early Avenue, Torrance, Californie 90505, États-Unis (« Adresse de l’Avis »). Si Pelican souhaite faire valoir une réclamation contre vous et opte pour l’arbitrage, elle vous enverra, par courrier recommandé, un Avis écrit à l’adresse la plus récente qu’elle a pour vous. Un Avis, qu’il soit envoyé par vous ou par Pelican, doit (a) décrire la nature et la base de la réclamation ou du différend; et (b) indiquer le redressement spécifique demandé (« Réclamation »). Si Pelican et vous n’arrivez pas à une entente pour résoudre la réclamation dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou Pelican pouvez amorcer une procédure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par Pelican ou par vous ne sera pas divulgué à l’arbitre. Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire d’Avis et un formulaire pour engager le processus d’arbitrage à partir du site de l’American Arbitration Association à www.adr.org. Si on vous demande de payer un droit de dépôt, Pelican vous remboursera rapidement ces frais après qu’elle aura reçu l’avis (à l’Adresse de l’Avis) que vous avez amorcé une procédure d’arbitrage, à moins que le montant de votre réclamation soit supérieur à 10 000 $ US. L’arbitrage sera régi par les Règles de l’arbitrage commercial et les Procédures supplémentaires pour les Différends liés aux consommateurs (collectivement, les « Règles de l’AAA ») de l’American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par les présentes Modalités et conditions, et sera administré par l’AAA. Les règles et les formulaires de l’AAA sont accessibles en ligne à www.adr.org, en appelant l’AAA au 1-800-778-7879, ou en nous les demandant par écrit à l’Adresse de l’Avis. L’arbitre est lié par les modalités des présentes Modalités et conditions. L’arbitre doit trancher toutes les questions en litige, notamment les questions liées à la portée et à la possibilité d’appliquer les présentes Modalités et conditions, y compris la présente convention d’arbitrage. À moins d’accord contraire ente vous et Pelican, toute audience d’arbitrage aura lieu dans le comté (ou commune) de votre adresse de facturation. (Si vous résidez à l’extérieur des États-Unis, toute audience d’arbitrage aura lieu dans votre pays de résidence à un endroit raisonnablement facile d’accès pour vous, mais demeurera assujettie aux Règles de l’AAA, y compris les règles de l’AAA concernant le choix d’un arbitre). Si le montant de votre réclamation est de 10 000 $ US ou moins, nous acceptons que vous puissiez choisir que l’arbitrage se déroule uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, dans le cadre d’une audience téléphonique, ou dans une audience en personne selon les règles établies par l’AAA. Si votre réclamation est supérieure à 10 000 $ US, le droit à une audience sera déterminé par les règles de l’AAA. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage est effectué, l’arbitre rendra une décision éclairée écrite suffisamment étoffée pour expliquer les conclusions et les résultats essentiels sur lesquels la décision est fondée. Si l’arbitre vous accorde un règlement supérieur à la valeur de la dernière offre de règlement fait avant le choix d’un arbitre (ou si Pelican n’a pas présenté d’offre de règlement avant qu’un arbitre soit choisi), Pelican vous paiera alors le montant du règlement ou 1 000 $ US, le montant le plus élevé des deux. Sauf les dispositions expressément stipulées dans les présentes, le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA. Chaque partie paiera ses propres frais juridiques, le cas échéant. Cependant, si une des parties l’emporte sur une réclamation prévue par la loi qui fournit à la partie gagnante les frais juridiques, ou s’il existe une entente écrite prévoyant le paiement ou la récupération des frais juridiques, l’arbitre peut accorder des frais raisonnables à la partie gagnante, en vertu des normes de transfert des frais prévues par la loi.

VOUS ET L’ENTREPRISE CONVENEZ QUE CHACUN PEUT INTENTER UNE POURSUITE CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE OU LA SIENNE, ET NON À TITRE DE PLAIGNANT OU À TITRE DE MEMBRE INSCRIT À UN RECOURS COLLECTIF OU PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF. De plus, sauf entente contraire entre vous et Pelican, l’arbitre ne peut consolider plus d’une réclamation individuelle avec vos réclamations, et ne peut pas autrement présider toute forme de recours collectif. L’arbitre peut accorder un jugement de constatation ou une mesure injonctive uniquement en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour offrir une mesure réparatoire garantie par la réclamation individuelle de la partie.

Si les dispositions d’arbitrage se révèlent inexécutables, (a) l’entièreté de cette disposition d’arbitrage sera nulle et non avenue, mais les autres dispositions des présentes Modalités et conditions demeureront pleinement en vigueur; et (b) la compétence exclusive et le lieu de toute réclamation seront les tribunaux fédéraux ou d’état situés dans le comté de Los Angeles, en Californie.

Information sur les brevets

Pelican Products, Inc. détient de nombreux brevets et demandes de brevet partout dans le monde. Divers produits et conceptions de produits de Pelican Products, Inc., de ses affiliés et de ses filiales peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets ou couverts par une ou plusieurs demandes de brevet en cours. Une liste de certains de nos brevets et demandes de brevet est accessible ici.

Divers

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités d’utilisation est soumise à une cour de justice ou autre tribunal compétent pour être reconnue nulle ou inapplicable, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire et remplacées par une disposition valide qui incarne le mieux l’intention des présentes Modalités d’utilisation afin que ces Modalités d’utilisation restent pleinement en vigueur et de plein effet. Les présentes Modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Pelican en ce qui a trait à l’utilisation du Site. L’incapacité de Pelican à insister ou à imposer le strict respect des présentes Modalités d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation par Pelican de toute disposition ou de tout droit qu’elle détient pour appliquer les présentes Modalités d’utilisation ni le comportement entre Pelican et vous ou toute autre partie pour modifier l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités d’utilisation. Les présentes Modalités d’utilisation ne peuvent être interprétées dans le but de conférer des droits ou des recours à des tierces parties. Certaines dispositions des présentes Modalités et conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques explicitement désignés ou des modalités que l’on peut trouver dans certaines pages du présent Site.

Lignes directrices pour l’utilisation des marques de commerce de Pelican

Les lignes directrices suivantes s’adressent aux marchands autorisés qui souhaitent utiliser les marques de commerce, marques de service ou images de Pelican dans des documents de promotion, de publicité, de formation ou de référence, ou sur leurs sites web, à moins que Pelican ne vous ait fourni d’autres lignes directrices écrites pour l’utilisation des marques de commerce. L’utilisation des marques de commerce de Pelican est interdite, à moins d’avoir obtenu une autorisation expresse écrite de Pelican.

Les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et présentations de Pelican sont des actifs de valeur. En suivant ces lignes directrices, vous aidez Pelican à protéger ses précieux droits de marque de commerce et à renforcer son image et son identité de marque. En utilisant une marque de commerce de Pelican, en tout ou en partie, vous reconnaissez que Pelican est l’unique propriétaire de la marque de commerce et promettez de ne pas porter atteinte aux droits de Pelican à l’égard de la marque de commerce, notamment en remettant en question l’utilisation, le dépôt ou la demande de dépôt d’une telle marque de commerce, seul ou conjointement avec d’autres mots, partout dans le monde, et que vous ne nuirez pas à une marque de commerce de Pelican, ni que vous en ferez un usage impropre ou que vous y porterez atteinte. La bonne volonté découlant de l’utilisation de toute portion d’une marque de commerce de Pelican avantage exclusivement Pelican et appartient à Pelican. À l’exception du droit d’utilisation limité autorisé expressément dans les présentes lignes directrices, aucun autre droit de quelque nature que ce soit n’est accordé ci-après, de façon implicite ou autrement.

Utilisation autorisée des marques de Pelican

En utilisant une marque de commerce de Pelican dans des documents imprimés ou électroniques, une attribution de marque de commerce doit être incluse dans la section des crédits en précisant l’avis de propriété de Pelican de sa (ses) marque(s) de commerce. Veuillez vous reporter aux sections ci-dessous intitulées « Utilisation adéquate et énumération des marques de commerce » et « Avis et attribution concernant les marques de commerce ». Un avis et un symbole de marque de commerce appropriés devraient être utilisés au moins une fois par page dans chaque cas où une marque apparaît (p. ex., sites web, documents imprimés, emballage, publicité, etc.). L’avis de marque de commerce est recommandé à la première occurrence ou à l’occurrence la plus importante de la marque sur chaque page.

ADVANCED CASE SOLUTIONS™
BIG ED™
DOUBLE DUTY™
HARDBACK™
HARDIGG CASES™
HARDIGG™
HARDIGG TL500i™
HEADSUP LITE™
HPX™
KINGLITE™
L1™
L4™
LITTLE ED™
M6™
M10™
M11™
MIN MAC RACK™
MAC RACK™
MICRO CASE SERIES™
MINI FLASHER™
MITYLITE™
MOBILE ARMORY™
MOBILE IT™
MOBILE MASTER™
MOBILE MEDICAL™
MOBILE OFFICE™
PELICAN™
PELICAN-HARDIGG™
PELI™
PELI-HARDIGG™
PELI-HARDIGG ADVANCED CASE SOLUTIONS™
PELILITE™
PICK N PLUCK™
POCKET SABRELITE™
PRORACK™
PROTECTOR CASE™
SABRELITE™
SKID-MATE™
SKID-MATE+PLUS™
STEALTHLITE™
STORM CASE™
SUPERMAC™
TANK MATE™
TEST THE LIMITS™
TRACKER™
VB3™
VERSABRITE™
VERSAFILL™
VORTEX™

pelican trademark faceted flashlight design

La liste qui suit est sujette à changements. L’absence d’une marque, d’un logo, d’une marque de commerce, d’une marque de service ou d’un nom commercial de cette liste ne constitue pas une renonciation des droits de Pelican à l’égard de ces marques, logos, marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux.

Avis et attribution concernant les marques de commerce

Apple, iPhone, iPad, iPad Air, iPad Pro, iPad mini et Apple Pencil sont des marques de commerce d’Apple Inc.
BERRETTA est une marque de commerce de Fabbrica D'armi P. Beretta S.P.A.
BERSA et THUNDER SERIES sont des marques de commerce d’Eagle Imports, Inc.
COLT, DEFENDER et NEW AGENT sont des marques de commerce de Colt's Manufacturing Company LLC.
DELL est une marque de commerce de Dell Inc.
DESIGNWORKS est une marque de commerce de DesignworksUSA, Inc.
DRAGONTRAIL est une marque de commerce d’Asahi Glass Company, Limited
DUPONT et KEVLAR sont des marques de commerce d’E.I. du Pont de Nemours and Company.
GLOCK est une marque de commerce de Glock, Inc.
GoPro est une marque de commerce de GoPro, Inc.
GORE-TEX est une marque de commerce de W.L. Gore & Associates, Inc.
HK et UMP sont des marques de commerce de Heckler & Koch GmbH
HP est une marque de commerce de HP Hewlett Packard Group LLC
KAHR est une marque de commerce de Saello Enterprises Inc.
KEL-TEC et P11 sont des marques de commerce de Kel-Tec CNC Industries Inc.
LEXMARK est une marque de commerce de Lexmark International, Inc.
LG est une marque de commerce de LG Corp.
SAMSUNG, GALAXY, GALAXY S, GALAXY S ACTIVE, GALAXY NOTE et GALAXY EDGE sont des marques de commerce de Samsung Electronics Co., Ltd.
SIG et P232 sont des marques de commerce de Sig Sauer Inc.
SMITH & WESSON et CHIEFS SPECIAL sont des marques de commerce de Smith & Wesson Corp.
La marque Bluetooth® est une marque déposée appartenant à Bluetooth SIG, Inc., utilisée sous licence.
TIZIP est une marque de commerce de Hartmut Ortileb
UltraBook est une marque de commerce d’Intel Corporation ou de ses filiales aux États-Unis et (ou) dans d’autres pays.
WALTHER et PPK/S sont des marques de commerce d’Umarex GmbH & Co. KG
XENOY est une marque de commerce de Sabic Global Technologies
YKK est une marque de commerce de YKK Corporation.
Google Pixel est une marque de commerce de Google LLC.
Realtree est une marque de commerce de Jordan Outdoor Enterprises, Ltd.

Vous pouvez soumettre les demandes concernant l’utilisation des marques de commerce, droits d’auteur, conceptions ou brevets de Pelican à : Pelican Products, Inc.,
Service juridique
23215 Early Avenue, Torrance, Californie 90505
États-Unis

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